Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site iadequoifaire.com (ci-après « le Site ») et des services proposés par NOMENVI SAS, notamment :

• Des formations en ligne et en présentiel,

• Des prestations de coaching et d’accompagnement,

• Un service d’abonnement destiné aux formateurs (accès à des ressources, outils ou accompagnements spécifiques).

Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès aux services

Les services sont accessibles à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.

Certains services (formations, coaching, abonnement formateur) peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur et/ou un abonnement payant.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les tenir à jour.

3. Utilisation du site et des services

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU.

Il est interdit notamment de :

• Usurper l’identité d’un tiers,

• Détourner les services proposés à des fins frauduleuses ou commerciales non prévues,

• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de [Votre nom / Votre entreprise] ou de tiers.

4. Abonnement formateur

Le service d’abonnement formateur donne accès à [décrire brièvement : ex. ressources pédagogiques, fiches outils, accompagnement dédié, etc.].

L’abonnement est souscrit pour une durée annuelle et se renouvelle automatiquement sauf résiliation par l’utilisateur.

Les modalités financières et les conditions de résiliation sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, vidéos, supports pédagogiques, logos, visuels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de NOMENVI SAS ou de ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

6. Responsabilité

NOMENVI SAS s’engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l’art.

Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• d’utilisation non conforme des services par l’utilisateur,

• de défaillance liée au réseau Internet ou aux plateformes tierces utilisées,

• de force majeure au sens de la loi.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [adresse e-mail].

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Modification des CGU

NOMENVI SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Les utilisateurs seront informés de toute modification par affichage sur le Site.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Mâcon, Saône et Loire