NOMENVI S.A.S.

Siège social : 326, rue Paul Gauguin, 71000 Mâcon

Immatriculée au R.C.S. Mâcon, sous le numéro 943 587 758

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société NOMENVI, éditrice du site www.iadequoifaire.com, dans le cadre de la vente en ligne de produits physiques, notamment le jeu NoVersus, et de toute autre création dérivée.

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions.

2. Commandes

Le client passe commande via le site en sélectionnant le ou les articles souhaités, puis en validant le paiement.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

La société NOMENVI se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec un client, de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, ou de suspicion de fraude.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les prix indiqués sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de port sont ajoutés lors de la validation de la commande selon le mode d’expédition choisi.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement (Visa, MasterCard, American Express) via une plateforme sécurisée.

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le produit doit être retourné neuf, complet et dans son emballage d’origine, à l’adresse indiquée par le service client.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de préparation ou défaut constaté.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

5. Livraison des articles

Les produits sont expédiés via les transporteurs agréés (Colissimo, Mondial Relay, ou transporteurs ICASPI) en France métropolitaine et à l’international.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination :

• France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés

• Union européenne : 5 à 10 jours ouvrés

• International (hors UE) : 7 à 15 jours ouvrés

Les livraisons sont effectuées à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.

La société NOMENVI ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur d’adresse ou de retard imputable au transporteur.

6. Annulation de commande

Toute commande validée et réglée ne peut être annulée, sauf exercice du droit de rétractation prévu à l’article 4.

En cas d’indisponibilité du produit après validation, le client sera informé par e-mail et remboursé intégralement dans les plus brefs délais.

7. Propriété intellectuelle

Le jeu NoVersus, son contenu, ses illustrations, textes, logos et visuels sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée, même partielle, est strictement interdite.

L’achat d’un produit n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du client.

8. Responsabilité

La société NOMENVI ne saurait être tenue responsable :

• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit,

• de pertes indirectes ou de dommages consécutifs à l’utilisation du site ou du produit,

• ou de cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

9. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la livraison et la relation client.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données via l’adresse :

valerie@nomenvi.com

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de NOMENVI, sauf disposition légale impérative contraire.