Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet des Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

NOMENVI S.A.S.

Siège social :326, rue Paul Gauguin, 71000 Mâcon

Immatriculée au R.C.S. Mâcon, sous le numéro 943 587 758

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services proposés par NOMENVI S.A.S., notamment :

  • Formations en ligne,

  • Prestations de coaching et d’accompagnement,

  • Abonnements destinés aux formateurs (accès à des contenus, ressources, ou services spécifiques).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Commandes

Les commandes se font via le site www.iadequoifaire.com.

La validation de la commande vaut acceptation des CGV et engagement de paiement.

3. Tarifs et modalités de paiement

  • Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

  • NOMENVI S.A.S. se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations sont facturées au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

  • Le paiement s’effectue [en ligne par carte bancaire / virement / autre].

  • En cas d’abonnement, le paiement est récurrent [mensuel ou annuel] selon la formule choisie.

4. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation :

  • Pour les particuliers, le droit de rétractation est de 14 jours à compter de la validation de la commande, sauf si le service a commencé avant la fin de ce délai avec accord exprès du client.

  • Pour les formations ou services déjà commencés, aucun remboursement ne pourra être effectué.

5. Livraison des services

  • Les formations en ligne sont accessibles via [plateforme Vimeo: ex. espace membre].

  • Les prestations de coaching sont réalisées selon les modalités fixées entre les parties (visioconférence, etc.).

  • Les abonnements donnent accès aux services choisis pour la durée souscrite.

6. Annulation et report

  • Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit.

  • En cas d’annulation d’une formation à distance par NOMENVI S.A.S., le client sera intégralement remboursé ou pourra choisir un report.

  • En cas d’interruption technique indépendante de NOMENVI (panne internet, plateforme tierce), NOMENVI s’engage à proposer une nouvelle session ou à rembourser le client.

  • Les prestations engagées mais non utilisées par le client ne sont pas remboursables.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus (supports de formation, vidéos, outils, ressources pédagogiques, etc.) restent la propriété exclusive de NOMENVI S.A.S.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.

8. Responsabilité

NOMENVI S.A.S. s’engage à fournir ses services conformément aux règles de l’art.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

  • Utilisation non conforme des services par le client,

  • Défaillance technique indépendante de sa volonté (réseau Internet, plateformes tierces, etc.),

  • Force majeure au sens du Code civil.

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la fourniture des services.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : valerie@nomenvi.com

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Mâcon, Saône et Loire.